Les avocats des neuf prévenus dont le député Noël Mamère (Verts), le député européen Gérard Onesta (Verts), le syndicaliste paysan José Bové et le secrétaire national des Verts Gilles Lemaire, avaient engagé une bataille de procédure devant le tribunal dès l'ouverture de l'audience à 10h20, pour obtenir un "procès collectif" des centaines de faucheurs ayant décidé d'assumer publiquement leurs actes.
Me François Roux a d'abord annoncé à la présidente du tribunal, Colette Pesso, qu'ils avaient reçu "plus de 250 mandats de personnes demandant à comparaître volontairement devant ce tribunal dans le cadre des poursuites dont vous êtes saisis".
"C'est une démarche un peu particulière", a-t-il concédé, car "c'est la première fois que des personnes demandent à venir s'expliquer devant un tribunal et à accepter d'en assumer les conséquences".
Seuls sont à ce jour poursuivis le député Vert Noël Mamère, le député européen Gérard Onesta, Vert également, le syndicaliste paysan José Bové, les élus municipaux toulousains François Simon (ex PS) et Pierre Labeyrie (Vert), le secrétaire national des Verts Gilles Lemaire et le conseiller régional Verts Michel Daverat (Aquitaine) ainsi que Jean-Baptiste Libouban, fondateur du mouvement des faucheurs volontaires, et un militant, Jean-Aimé Gravas.
Contestant que l'accusation ne sélectionne que 9 faucheurs, alors qu'elle reconnaît elle-même "que les faits ont été commis en réunion par plus de 400 co-auteurs ou complices", l'avocat a estimé que le procès serait "tronqué" et "irrégulier" si le tribunal refusait sa requête.
"Aujourd'hui encore, l'enquête préliminaire continue alors que l'on juge ici 1,5 à 2 % des faucheurs présents à Menville", s'est indigné pour sa part Me Christian Etelin, également défenseur des militants anti-OGM.
Après avoir suspendu la séance, la présidente et ses assesseurs se sont réunis durant deux longues heures, avant de reprendre l'audience, l'espace de quelques minutes et de reconnaître que "la compétence du tribunal s'étend(ait) à tous les co-auteurs" et qu'"un procès équitable justifi(ait) que l'ensemble des co-auteurs soient entendus".
Le parquet a fait part sur le champ de son désaccord. Le procureur Jean Cavaillès a quitté la salle, indiquant d'ores et déjà qu'il comptait faire appel.
L'audience a été suspendue jusqu'à 14H15. M. Cavaillès devrait alors faire appel. Si l'appel est jugé recevable par le président de la chambre des appels correctionnels, le procès sera renvoyé. S'il est irrecevable, "le procès pourrait reprendre dès cet après-midi", selon les avocats de la défense. |